APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS DE VENTE

     Ces conditions de ventes régissent les relations contractuelles entre Eliane Smiglio et l’acheteur. L’acheteur les acceptent sans reserve par le seul fait de remplir, de signer et de faire parvenir un bon de commande par quelque moyen que ce soit au vendeur. Toutes closes contraires opposées par l’acheteur, à celles enumèrées par les presentes, seront nulles et non avenues.

 

 COMMANDES

Le client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou service choisis.

Valider sa commande après verification.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son reglement.,

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente.

Lensemble des données fournies et la confirmation enregistée vaudra preuve de transactio,la confirmation vaudra signature et acceptation des operations effectuées.

 

 

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible a la commande

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire , la transaction sera réalisée par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocoleSSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture sera jointe au colis

 

LES PRIX

Les prix annoncés sont modifiables sans préavis et s’entendent toujours taxes comprises au départ de notre atelier emballages et port en supplément

RESPONSABILITE

Le vendeur ,dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen.Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation de réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problémes involontaires.

 

 

a

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert ayant lieu dés la remise des marchandises au transporteur.

Les délais de livraison, peuvent être estimées entre 15 jours et 30 jours a partir de la confirmation de la commande par le vendeur, ne sont donnés qu’a titre indicatif.Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à un quelconque dommage, remise ou annulation de commande en faveur de l’acheteur.

Il convient à l’acheteur de controler la quantité et le bon état des marchandises à la réception du colis.Toute réserve doit étre effectuée par l’acheteur au transporteur à la réception des marchandises ou au plus tard dans les 3 jours suivants par lettre recommandée avec accusé de reception an motivant la protestation( art 105 du code du commerce)

 

RETRACTION

Conformèment aux dispositions de l art L121.16 du code la consommation, l’acheteur d’un produit dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans  pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai espire un samedi dimanche ou jours féries il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les marchandises doivent être retournées intactes et en parfait état, en port payé par l’acheteur dans son emballage d’origine accompagnée de facture et tous les accessoires au plus tard le dernier jour du délai de rétraction ( cachet de la poste) après en avoir avert par téléphone ou courrier électronique le vendeur pendant le délai de rétraction. Aucun retour de commande ne sera acceptée passé cette date. En cas  d’échange, les frais du nouvel envoi seront a la charge de l’acheteur.En cas de remboursement il interviendra dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour de marchandises par le vendeur.S’il est  jugé que le client exerce son droit de manière discrétionnaire, le montant du remboursement sera imputé des frais d’envoi.

 

GARANTIES ET LIMITES DE GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vice cachés(art 165 du code civil)Conformement à l’art 34 et 36 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accés, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent aucune de ces informations fournies par nos clients n’est cédée a des tiers.

Les photos oreoduits sur ce site ne sont pas contractuelles.des modifications concernant les articles présentés peuvent être apportés sans pravis sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages remise ou annulation de commande

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

A défaut d’accord à l’amiable, dans le cas d’une quelconque contestation quelle que soit sa nature, seul le tribunal de commerce de Nimes sera compétent meme en cas d’appel de garanties et de pluralité des défenseurs et cela malgré toutes les causes contraires de nos acheteurs.

Ce présent site est déclaré au CNIL